Lorsque les époux se séparent, la répartition des biens peut se faire de plusieurs manières. Chacun peut récupérer ce qui lui revient de droit ou qui lui appartient. Cependant, il est difficile de savoir à qui revient la maison. Découvrez dans cet article qui pourra garder la maison en cas de divorce.
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Décision entre les époux de celui qui garde la maison
En principe, après le divorce, chaque époux a le droit de rester dans la maison, même s’il n’est pas le propriétaire. Le propriétaire de la maison ne doit pas brusquement prendre la décision de faire sortir l’autre époux de la maison.
En effet, il est alors mieux pour les deux de s’entendre à l’amiable sur celui qui restera dans la maison, s’ils ne veulent plus cohabiter. Ainsi, si un des époux quitte la maison avant cette entente, il peut y retourner quand il veut. Même si les deux sont tous propriétaires de la maison, ils doivent s’entendre pour trouver à l’amiable un consensus.
Cependant, sur la base de cette entente, ils pourront au moment de la demande de divorce, présenter au tribunal le droit de rester dans la maison. Mais, s’ils n’arrivent à trouver un accord, l’affaire va paraitre devant le juge, pour qu’il puisse trancher.
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Garde temporaire de la maison par un époux
L’un des époux peut décider d’obtenir le droit de garder la maison et exclure l’autre. L’époux va demander au juge de lui accorder temporairement la permission de rester dans la maison. Il demande au même moment d’enlever ce droit à l’autre époux temporairement. Il peut faire cela même s’il n’est pas le propriétaire de la maison.
Cette demande d’occuper la maison et d’exclure l’autre est appelée une ordonnance de sauvegarde pour usage exclusif de la maison. Ainsi, après le jugement, pour décider de celui qui restera ou quittera la maison, le juge doit tenir compte de certains critères. Il doit tenir compte des inconvénients causés pour chaque époux et leurs enfants, s’ils doivent quitter la maison.
De plus, il doit voir l’intérêt des enfants et des époux. Il doit aussi voir la capacité de chaque époux à se loger ailleurs. Au fait, l’époux qui a la garde des enfants a plus de chance de rester dans la maison. Il est perturbant pour les enfants de déménager, s’ils souffrent déjà de la séparation de leurs parents.
La vente de la maison
Il est souvent conseillé de vendre la maison avant d’enclencher la procédure de divorce. Il est plus avantageux de vendre d’abord la maison avant le divorce, pour des raisons financières. En effet, le fait de vendre la maison en la procédure, vous fera économiser des frais comme les droits de partage et les frais de notaire.
Cela vous permet aussi de régler à l’amiable la procédure de séparation des biens, pour éviter une procédure longue et couteuse. Cependant, si vous êtes tous deux consentants, vous pouvez vendre la maison et partager les gains.
En conclusion, la garde de la maison après le divorce est basée sur le consentement des époux à laisser la maison à une personne d’entre eux. Ils peuvent aussi décider de vendre la maison.
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