Vous projetez de construire ou de rénover une maison déjà existante. L’obtention de l’attestation de conformité des installations électriques, délivrée par le consuel, est une étape cruciale à la mise en exécution de votre projet. Dans cet article, on s’intéressera précisément aux critères que prend en compte le consuel. Continuez votre lecture pour plus de précisions.
Plan de l'article
Le consuel, c’est quoi ?
Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité ou Consuel est un acteur clé de la sécurité électrique. Il est une association à but non lucratif créée en 1964 et chargée du visa d’attestations de conformité des installations électriques. Le consuel vérifie la conformité de vos installations par rapport aux prescriptions de sécurité imposées par la règlementation.
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À travers ses interventions, il contribue à la diminution du risque électrique. Cette association qui compte 200 inspecteurs réalise par année environ 20 000 interventions dans toute la France. Grâce au consuel, les risques liés aux incendies d’habitation de source électrique sont plus maitrisés.
Son intervention est justifiée dès que vous disposez d’installations électriques neuves à la suite d’une construction ou d’une rénovation. Dans tous les cas, le consuel doit nécessairement intervenir en amont de la mise sous tension de votre nouvelle installation afin de vous délivrer une attestation de conformité.
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Cette obligation trouve son fondement dans le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. Ladite disposition fait obligation de l’obtention de ce visa pour toute installation électrique ayant un caractère définitif et qui est liée au réseau public de distribution d’électricité. Elle fut élargie aux installations entièrement rénovées et à celles de production d’électricité de puissance inférieure à 250 kilovoltampères respectivement par les décrets et n° 2001-22 du 6 mars 2011 et n° 2010-301 du 22 mars 2010.
Enfin, conformément au Code de l’Énergie, le maître d’ouvrage a la possibilité de demander délibérément une attestation de conformité pour une installation non entièrement rénovée ou n’ayant pas donné lieu à une mise hors tension au préalable par le distributeur d’électricité.
L’attestation de conformité
L’attestation de conformité est un document exigé par votre distributeur d’électricité qui atteste de la conformité de votre installation aux prescriptions de sécurité en vigueur. Elle est remplie par l’installateur électricien. Le consuel peut à partir de ce moment procéder à des visites sur site, lesquelles seront réalisées par sondage et échantillonnage.
Lors de ces visites, l’accent est mis sur les principales règles de sécurité en vigueur selon le type d’installation que vous possédez. Le consuel, par le biais d’un de ces inspecteurs, vérifie alors la crédibilité des renseignements fournis par l’installateur dans le formulaire d’attestation. Il relève les non-conformités et exige la réalisation de travaux correctifs de la part de l’installateur.
Dans l’hypothèse où les installations présenteraient un risque majeur pour la sécurité, une contre-visite est sollicitée. Cette dernière a pour but principal de lever toutes les réserves. A noter que seule l’absence de non-conformités autorise le consuel à apposer son visa sur l’attestation et à valider en conséquence les déclarations de l’installateur. À noter que les visites du consuel ne désengagent en rien le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.
Qui pourra vous donner un consuel électrique ?
Pour recevoir une attestation de conformité Consuel confirmant la mise aux normes de votre installation électrique, il faudra que votre réseau soit vérifié et conforme aux règles en vigueur. Ces vérifications peuvent être réalisées par des organismes accrédités par le comité français d’accréditation, et surtout, elles sont obligatoires que vous soyez un professionnel ou un particulier. Ces organismes accrédités ont un important niveau de fiabilité dans leurs observations et vous garantiront que votre installation électrique est installée en toute sécurité. C’est à votre demande que les agents viendront contrôler votre installation. L’attestation délivrée vous permettra ensuite la mise sous tension de votre installation électrique. Vous pouvez effectuer cette demande sur ce site internet.
Cette étape doit donc se faire dès la fin de vos travaux, afin d’obtenir le plus rapidement possible votre certificat consuel. Si l’attestation est conforme, vous serez raccordé au réseau électrique, mais si elle ne l’est pas, il faudra effectuer des nouveaux travaux pour ensuite avoir une contre-visite. C’est le seul justificatif qui pourra permettre au fournisseur d’électricité de vous attribuer l’électricité. Vous pourrez savoir quels problèmes peuvent survenir sur votre installation électrique via cet article complémentaire.
